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Aujourd'hui plus d'un enfant sur deux est né hors mariage. Les unions libres n'échappent cependant pas aux séparations de sorte qu'il convient dans cette hypothèse de fixer les droits de chacun des parents sur leurs enfants communs.
De même, les droits fixés par le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre du divorce peuvent s'avérer, quelques mois, voire quelques années plus tard, ne plus être adaptés à la situation des parents ou des enfants. Il convient alors de le ressaisir afin de voir ceux-ci évoluer.
Fixation de la résidence habituelle des enfants au domicile du père, de la mère, en alternance au domicile de chacun d’eux, le magistrat devra trancher la question. Votre avocat défendra votre position.
Classiquement, celui chez lequel les enfants ne résident pas, les accueille une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il arrive néanmoins fréquemment que ces modalités ne conviennent pas aux parents que ce soit en raison de leurs impératifs professionnels ou de leur éloignement géographique, il se peut également que l’intérêt de l’enfant commande de moins voir l’un ou l’autre de ses parents, voire de ne plus le rencontrer du tout. L’avocat accompagne donc son client dans la recherche d’une solution sur-mesure et défend celle-ci devant le juge.
L’article 388-1 du code civil dispose que « Dans toute procédure le concernant (…), le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge (...). Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. »
Le mineur peut donc être reçu par le Juge, ou une personne par lui déléguée, pour exprimer ses aspirations et ses craintes en toute liberté. Il peut ainsi lui faire part de son souhait de vivre avec l'un ou l'autre de ses parents, de voir son père ou sa mère selon tel ou tel calendrier...
S'il n'est pas toujours aisé pour les adultes de se présenter devant l'institution judiciaire ou l'un de ses délégué, cette démarche en encore plus ardue pour les enfants qui sont souvent impressionnés tant par le juge ou son délégué que par son décorum.
L'assistance d'un avocat permet donc au mineur d'être accompagné dans cette démarche.
L’article 371-2 du code civil dispose que « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »
L’article 373-2-2 du code civil précise qu’ « en cas de séparation entre les parents (…), la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée (…) par l'un des parents à l'autre, (…) ».
L’avocat vous aide ainsi à évaluer le montant de la part contributive à laquelle le créancier est en droit de prétendre et à présenter celui-ci au juge aux affaires familiales.